Suppression du notariat consulaire au Cap à compter du 1er janvier 2018

Attention : le Consulat général de France au Cape ne sera plus en mesure de recevoir les actes notariés à partir du 1er janvier 2018.

En prévision de la parution de l’arrêté fixant la liste des postes consulaires autorisés à instrumenter en matière notariale, le consulat général de France au Cap informe qu’il ne sera plus en mesure de recevoir les actes notariés à partir du 1er janvier 2018.

Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à s’adresser aux notaires locaux ou à un office notarial en France notamment en consultant l’annuaire des notaires : https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire.

Le consulat général reste compétent pour la légalisation de signature sur des actes établis sous-seing privé comme certaines procurations notamment.

Pour plus de renseignements sur ce sujet, merci de consulter le site France Diplomatie

publié le 18/12/2017

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