Légalisation de documents et notariat consulaire [en]

Légalisation de documents

Vous devez vous présenter en personne au Consulat, sans rdv entre 11h30 et 12h30 du lundi au vendredi ou avec rendez-vous à prendre en ligne, muni d’une pièce d’identité et signer le document devant l’autorité consulaire. Si vous êtes inscrit, vous devrez acquitter un droit correspondant à la contre-valeur en rands de 15€ par signature. Si vous n’êtes pas inscrit ou si vous n’avez pas la nationalité française, ce droit s’élève à la contre-valeur en rands de 25€.

Les légalisations de signature peuvent être requises dans les cas suivants : procuration pour vendre, procuration pour acheter sans emprunt et sans hypothèque, pour renoncer à une succession…

En cas de doute sur la question de savoir si une simple légalisation de signature suffit ou s’il s’agit d’un acte authentique à recevoir par le notaire consulaire, merci de vous adresser au consulat en envoyant la copie du document consulat.le-cap-fslt@diplomatie.gouv.fr

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Notariat consulaire

En prévision de la parution de l’arrêté fixant la liste des postes consulaires autorisés à instrumenter en matière notariale, le consulat général de France au Cap informe qu’il ne sera plus en mesure de recevoir les actes notariés à partir du 1er janvier 2018.

Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à s’adresser aux notaires locaux ou à un office notarial en France notamment en consultant l’annuaire des notaires : https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire.

Le consulat général reste compétent pour la légalisation de signature sur des actes établis sous-seing privé comme certaines procurations notamment.

Pour plus de renseignements sur ce sujet, merci de consulter le site France Diplomatie

publié le 18/12/2017

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