Renouvellement du permis de conduire français

1. Renouvellement du permis de conduire français : nouveau dispositif depuis le 1er juillet 2016

En cas de perte ou de vol du permis de conduire français durant un séjour temporaire en Afrique du Sud, une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités locales compétentes devrait suffire à permettre à l’usager de conduire durant une période limitée. Si celle-ci s’avère insuffisante au vu de la durée du séjour temporaire,
certains conducteurs établis de fait à l’étranger, mais qui peuvent être considérés comme résidents en France, eu égard à leur statut particulier peuvent prétendre au renouvellement de leur permis de conduire français en cas de perte, vol ou détérioration, ainsi qu’à la délivrance d’un permis de conduire international. S’ils résidaient antérieurement en France et qu’ils peuvent justifier leur situation, sont éligibles au dispositif :

• les étudiants ;
• les usagers en formation, en stage ou en mission à durée déterminée ;
• les titulaires de titres de séjour spéciaux ou de titres de séjour temporaires en Afrique du sud dès lors que l’Afrique du sud n’échénge les permis de conduire des Français que s’ils sont résidents permaments en Afrique du sud
• les usagers installés à l’étranger depuis moins de six mois (185 jours).

Si vous vous trouvez dans cette situation, veuillez remplir les formulaires suivants et les adresser à la préfecture de délivrance de votre permis de conduire :
-  formulaire de demande de permis depuis l’étrange
-  formulaire CERFA 14882*01 et 14948*01 pour le permis français
-  formulaire CERFA 14881*01 pour le permis international
et suivre la procédure indiquer ci-dessous :

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NB : le rôle du consulat se limite à la remise du nouveau permis qui aura été envoyé par la prefecture par la valise diplomatique.

2. Renouvellement administratif

Deux situations sont prévues par la 3ème directive européenne relative au permis de conduire (directive 2006/126 CE). D’une part, les permis sécurisés délivrés à compter du 16 septembre 2013 devront être renouvelés, tous les 15 ans pour les catégories légères du permis de conduire, ou tous les 5 ans pour les catégories lourdes. D’autre part, tous les permis au format papier devront être échangés avant le 19 janvier 2033. Cette reprise concernera la France à compter de 2015.

Ces deux situations ne concernent toutefois pas les Français résidant de manière permanente en Afrique du Sud puisqu’ils sont soumis, au-delà d’un an de résidence, à l’obligation d’échanger leur permis de conduire français contre un local.

En outre, la reprise des titres au format papier se fera à l’initiative de la préfecture du lieu où le Français avait sa résidence en France lorsqu’il a obtenu le titre (pas d’intervention de la part des autorités consulaires françaises).

D’une manière générale, l’usager qui a échangé son titre français en Afrique du Sud, ou dont le titre a perdu sa validité administrative, peut, à son retour en France, solliciter auprès de sa préfecture de résidence le rétablissement de ses droits à conduire sur le territoire national, sous réserve qu’il ait obtenu ceux-ci après
réussite de l’examen du permis de conduire français.

publié le 06/09/2017

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