Nouveaux tarifs de chancellerie à compter du 5 mars 2016

Le décret modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant les droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures, a été publié au Journal officiel du 3 février 2016 (décret n° 2016-92 du 1er février 2016). Les nouveaux tarifs relatifs aux démarches consulaires entreront en vigueur le 5 mars 2016.

Les tarifs des actes notariés ou administratifs, qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux, font ainsi l’objet d’une actualisation.

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

- la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires ;

- la remise du passeport par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

  • Consultez le décret n° 2016-92 du 1er février 2016 :
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publié le 11/02/2016

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