Naissance - les parents ne sont pas mariés [en]

Si les parents ne sont pas mariés, la présence des deux parents est indispensable.

1/ reconnaissance pré-natale de l’enfant

Il est fortement recommandé aux parents de procéder à la reconnaissance de leur enfant avant la naissance. La démarche se fait au Consulat. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par les deux parents. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Lors de la reconnaissance conjointe anténatale, les documents suivants doivent être produits :

- passeport ou carte nationale d’identité des deux parents

- copies intégrales et récentes des actes de naissance des deux parents

- certificat médical de grossesse

2/ déclaration ou transcription de la naissance

Lors de la déclaration ou de la transcription de la naissance, les documents suivants devront être produits :

- acte de reconnaissance conjointe anténatale

- passeport ou carte nationale d’identité des deux parents

- copies intégrales et récentes des actes de naissance des deux parents

- dans le cas d’une déclaration, dans les 30 jours maximum suivant la naissance :

  • attestation de naissance ORIGINALE de l’hôpital (proof of birth)
  • copie du unabridged birth certificate délivré par le Home Affairs

- dans le cas d’une transcription :

IMPORTANT : Une simple photocopie, même si elle est certifiée conforme par un « Notary Public », ou un acte ne comportant pas de numéro d’enregistrement, ne sont pas recevables. De même, un acte comportant des erreurs devra au préalable avoir fait l’objet d’une rectification par les autorités locales avant de pouvoir être transcrit. Cet acte devra ensuite être apostillé auprès du DIRCO, soit directement par les parents, soit par le Consulat. Les délais de transcription peuvent donc être relativement longs. Enfin, il conviendra d’indiquer les éventuels accents devant être portés sur les prénoms de l’enfant.

- déclaration conjointe du choix de nom, pour le premier enfant commun du couple né après le 1er janvier 2005.

IMPORTANT : Le nom choisi pour le premier enfant commun vaut pour les autres enfants communs à naître de ce couple. Le choix de nom est irrévocable.

publié le 23/07/2015

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