Naissance - Parents mariés

LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

1) Vous pouvez déclarer la naissance au consulat dans un délai de 30 jours après la naissance.

-  La présence d’au moins l’un des deux parents est requise.

Les documents suivants devront être produits :

- 1/Preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) : passeport biométrique, carte nationale d’identité française sécurisée, décret de naturalisation…

- 2/Livret de famille :

Si le mariage des parents n’a pas été enregistré sur les registres de l’état civil français, il est préférable desolliciter au préalable sa transcription auprès du Consulat dans le ressort duquel le mariage a été célébré et en l’absence de livret de famille les actes de naissance originaux des deux parents seront requis. Toutefois si l’acte de mariage n’a pas été transcrit, l’enfant pourra être considéré comme étant né dans le mariage dès lors que les parents apportent l’acte de mariage étranger ( Unabridged marriage certificate si le mariage a été célébré en Afrique du sud)

- 3/Certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital (proof of birth originale) ou copie intégrale de l’acte de naissance sud-africain (unabridged birth certificate) si disponible au moment de la déclaration mais il n‘est pas obligatoire dans le cadre d’une déclaration.

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Les documents suivants devront être produits :

-  1/Preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s)  : passeport biométrique, carte nationale d’identité française sécurisée, décret de naturalisation

-  2/acte de mariage

-  3/ livret de famille :
Si le mariage des parents n’a pas été enregistré sur les registres de l’état civil français, il est préférable de solliciter au préalable sa transcription auprès du Consulat dans le ressort duquel le mariage a été célébré. Toutefois si l’acte de mariage n’a pas été transcrit, l’enfant pourra être considéré comme étant né dans le mariage dès lors que les parents apportent l’acte de mariage étranger (Unabridged marriage certificate si le mariage a été célébré en Afrique du sud)

- 4/ copie originale de l’acte de naissance (unabridged birth certificate) délivré par le Home Affairs et apostillé par le DIRCO. L’apostille peut être demandée au service de légalisation du DIRCO en personne, par courrier express ou par courrier recommandé http://www.dfa.gov.za/consular/legalisation.htm,) -.

- 5/ demande de transcription de naissance pour un enfant mineur
ou demande de transcription de naissance pour un enfant majeur

Éventuellement, déclaration conjointe de choix de nom, pour le premier enfant commun du couple né après le 1er janvier 2005.

IMPORTANT  : Pour la transcription, une photocopie, même certifiée conforme par un « notary public » ou un acte ne comportant pas de numéro d’enregistrement, ne sont pas recevables. De même, un acte comportant des erreurs devra au préalable avoir fait l’objet d’une rectification par les autorités locales avant de pouvoir être transcrit.

Les actes sud-africains produits à l’appui de la demande de transcription pourront être restitués à l’issue de la transcription.

IMPORTANT  : le nom choisi pour le premier enfant commun vaut pour les autres enfants communs à naître. Le choix de nom est irrévocable.

publié le 02/09/2016

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