Naissance et Reconnaissance [en]

I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) Vous pouvez déclarer la naissance au consulat dans un délai de 30 jours après la naissance.

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, le consulat peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents (obligatoire si parents non mariés et qu’il n’a pas été fait de reconnaissance ante natale), dans un délai de 30 jours après la naissance. La déclaration ne peut se faire qu’après avoir pris rendez-vous au préalable en envoyant un courriel à etat-civil.le-cap-fslt@diplomatie.gouv.fr

Selon la situation d’état civil des parents les documents à présenter sont différents

1/ parents mariés

2/ parents non mariés

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

Selon la situation d’état civil des parents les documents à présenter sont différents

1/ parents mariés

2/ parents non mariés

II – LES PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

2) En dehors du cas de l’enfant né dans un Etat de l’Union Européenne, le nom de l’enfant est soumis aux règles françaises de dévolution du nom, indépendamment du nom indiqué dans l’acte étranger.

3) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou les noms des deux parents, dans l’ordre qu’ils souhaitent sous certaines conditions (lien Annexe fiche 2- Fiche synthétique sur « le nom de l’enfant »)

III – LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

IV – LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par le consulat dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.
Toutefois si les parents ne sont pas mariés, le livret de famille devra être envoyé pour complément à la mairie de naissance des parents français ou au service central d’état civil en cas de naissance du ou des parents à l’étranger.

LA RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NE HORS MARIAGE

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès du consulat pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil local ou français -mairie ou ambassade/consulat (général)- Ce consulat recommande aux parents non mariés de procéder à la reconnaissance ante natale de l’enfant.

Les documents à présenter sont les suivants :
- certificat de grossesse
- copie intégrale des actes de naissance des parents (unabridged birth certificate si l’un des parents est de nationalité sud-africaine – l’équivalent de la copie intégrale de l’acte de naissance pour toute autre nationalité)
- copie du passeport de chacun des parents

publié le 02/09/2016

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