Délivrance des actes d’Etat civil

Rôle du consulat général

- Le consul général, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil.
Le consulat général tient des registres de l’état civil.

Il dressera directement, si la législation du pays d’accueil ne le lui interdit pas, les actes relatifs à des événements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille (reconnaissance, naissance, mariage, décès).

Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra en transcrire le contenu sur ses registres consulaires, à votre demande, et vous délivrera également copies de cette transcription.

- La circonscription consulaire recouvre les provinces suivantes : province du Cap occidental (Western Cape), province du Cap oriental (Eastern Cape), province du Cap septentrional (Northern Cape)

A qui s’adresser - vos interlocuteurs

Au consulat général de France au Cap le service de l’état civil est joignable au numéro suivant : 021 423 1575. Pour toute prise de rendez-vous, veuillez utiliser le formulaire de contact.

L’accueil du public est organisé sur rendez-vous uniquement.
L’adresse du Consulat Général est : 78 Queen Victoria Street – Gardens – Cape Town

Comment obtenir la délivrance d’actes d’état civil

Demande d’actes en ligne :

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil français, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali qui constitue le moyen le plus rapide. La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé PAR COURRIER POSTAL à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.

ATTENTION : les délais postaux peuvent être longs.

Généalogie

Le formulaire en ligne sur Internet ne peut pas être utilisé pour les demandes d’actes d’état civil aux fins de RECHERCHES GENEALOGIQUES, qu’elles soient professionnelles ou privées. Les demandes d’actes d’état civil seront adressées EXCLUSIVEMENT PAR VOIE POSTALE à l’adresse suivante : Ministère des affaires étrangères - Service central d’Etat civil – Généalogie - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 09 -

Rappel : les généalogistes professionnels doivent impérativement joindre une copie du mandat express notarial ou d’une des personnes visées par l’article 9 du décret du 3 août 1962.


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publié le 30/07/2018

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