Décès [en]

En cas de décès survenu dans la circonscription du consulat de France au Cap (le Cap occidental, oriental ou septentrional) la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales et/ou devant le consulat

1. La déclaration de décès au consulat

Un acte de décès peut être établi par le consulat si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire. Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

A cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

- Certificat médical constatant le décès
- si disponible, le certificat de décès (abridged death certificate établi par le Home Affairs
- la preuve de la nationalité française de la personne défunte : passeport, carte nationale d’identité, (d’autres documents peuvent vous être demandés) ;
- un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
- si possible, le livret de famille du défunt.

2. La transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire du Cap, peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

- un formulaire de demande de transcription
l’acte de décès (abriged death certificate) que vous pouvez obtenir auprès de Home Affairs
- la preuve de la nationalité française de la personne défunte : passeport biométrique, carte nationale d’identité sécurisée, acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française
- un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
- si possible, le livret de famille du défunt.

3. Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

4.- Des copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dès que la transcription dans les registres de l’état civil français aura été effectuée. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de ce consulat.

5. La transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

6. Pour en savoir plus

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre le service état civil du consulat : etat-civil.le-cap-fslt@diplomatie.gouv.fr /021 423 1575

-  Consultez également la rubrique « Décès à l’étranger » de France Diplomatie

publié le 02/09/2016

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