Bourses scolaires – première campagne 2017-2018 : dossiers à déposer entre le 23 janvier et le 9 mars 2017

Le dépôt des dossiers devra intervenir dans les conditions fixées ci-dessous entre le lundi 23 janvier et le jeudi 9 mars.

PRINCIPES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION DES BOURSES SCOLAIRES

Dans les établissements d’enseignement français à l’étranger homologués par le Ministère de l’Éducation nationale, les familles doivent acquitter des frais de scolarité pour leurs enfants. L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) peut leur apporter une aide à la scolarisation, pour couvrir totalement ou partiellement ces frais, sous forme de bourse, accordées sous condition de ressources (familles à revenus modestes) à partir de l’évaluation d’un quotient familial réel net des frais de scolarité. La décision d’attribution de bourses est prise par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE), sur proposition du conseil consulaire des bourses scolaires institué auprès du consulat de France au Cap et après avis de la commission nationale.

Le conseil consulaire des bourses scolaires (CCB) se réunit deux fois dans l’année :

  • une première fois en avril (CCB1) pour examiner les demandes de renouvellement (présentées par des familles déjà bénéficiaires de bourses) ainsi que les premières demandes ;
  • une seconde fois en octobre (CCB2) pour examiner les demandes de révision ainsi que les premières demandes de familles installées en Afrique du Sud après le CCB1.

Conditions d’accès

Les bourses sont réservées aux enfants de nationalité française, âgés d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire, résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et, en règle générale, scolarisés dans un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale. Elles peuvent être attribuées aux enfants scolarisés dans les cycles pré-élémentaires (maternelle), élémentaire (primaire) et secondaire (collège ou lycée) au sein de l’école française du Cap.

  • La procédure de demande de bourse est totalement indépendante de la procédure d’inscription du/des enfant(s) dans les établissements scolaires et doit être renouvelée chaque début d’année lors de la première session.
  • Elle doit être établie par la personne chez qui réside(nt) le(s) enfant(s) pour le(s)quel(s) une aide est sollicitée.
  • Toute déclaration inexacte des ressources entraînera l’exclusion du bénéfice des bourses.

Recommandations

Les demandes de bourses scolaires en vue du premier conseil consulaire des bourses scolaires (CCB1) doivent être déposées au consulat général, sur rendez-vous uniquement, entre le lundi 23 janvier et le jeudi 9 mars 2017 (date limite de réception des demandes, aucun dossier ne sera accepté après cette date).
Les familles sont invitées à calculer leur quotient familial avant de déposer leur dossier. Si leur quotient familial pondéré est supérieur ou égal à 21 000 € par an, aucune bourse ne sera attribuée.

  • Pour calculer le quotient familial : (revenus nets 2016-frais de scolarité) / nombre de parts (parent d’une famille biparentale : 1 part ; parent d’une famille monoparentale : 1,5 part ; chaque enfant à charge : 0,5 part)
  • Pour calculer le quotient familial pondéré : quotient familial x 100/55
    Les familles sont invitées à constituer leur dossier avec soin et à se conformer strictement à la liste des justificatifs à produire. Tout dossier incomplet sera proposé au rejet.

- Justificatifs exigés :

Word - 40.5 ko
(Word - 40.5 ko)

- Brochure d’information

- Foire aux questions sur les bourses scolaires

- Formulaire de demande :

PDF - 316.9 ko
(PDF - 316.9 ko)

Pour obtenir un complément d’informations, retirer un dossier, prendre un rendez-vous, vous êtes invités à contacter Mme. Delphine DIOT
Courriel : delphine.diot@diplomatie.gouv.fr

publié le 12/01/2017

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